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Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle

Dominique TRICARD, Auteur ; Joëlle VOISIN, Auteur ; IGAS, Auteur ; DGCS, Collaborateur | Paris : IGAS | 2014

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou le bien être moral ou physique des personnes prises[...]

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