Détail de l'auteur
Auteur Sarah DURELLE MARC |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : revue
L'enfant adopté simple ne bénéficie pas de la même protection que l'enfant adopté plein ou que l'enfant biologique, en cas de décès de l'adoptant pendant sa minorité. Hérésie résultant d'une législation visant à arbitrer entre l'intérêt de l'enf[...]Article : revue
"Les enfants adoptés simples bénéficient maintenant de la même protection que les enfants adoptés pleins ou que les enfants biologiques, en cas de décès de l'adoptant lors de sa minorité." [Résumé]