Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (20)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : revue
Depuis le 1er février dernier, les règles d'indemnisation du chômage ont changé pour les nouveaux demandeurs d'emploi. La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail a institué un dispositif[...]
Article : revue
Avec la nomination d'un nouveau gouvernement, désormais dirigé par Jean Castex, le président de la République a souhaité marquer un nouveau temps de son quinquennat. Détails des attributions des nouveaux ministres, ministres délégués et secrétai[...]
Article : revue
Dans son rapport annuel rendu public le 15 avril, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a constaté une forte hausse des plaintes. Une hausse liée, selon elle, à une « médiatisation importante » du règlement général sur les do[...]
Article : revue
Olivier HIELLE, Auteur ; Laurence UBRICH, Auteur |Dossier composé de 3 articles : Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap Prison : le grand flou Une permanence juridique à la portée de tous [Présentation de l'éditeur]
Article : revue
Quel a été, l'an dernier, le niveau de rigueur de l'Etat dans sa gestion financière ? la Cour des comptes a publié le 15 mai ses analyses sur l'exécution de chaque mission du projet de loi de finances pour 2018, dans lesquelles elle répond de ma[...]
Article : revue
Quel a été, l'an dernier, le niveau de rigueur de l'Etat dans sa gestion financière ? la Cour des comptes a publié le 15 mai ses analyses sur l'exécution de chaque mission du projet de loi de finances pour 2018, dans lesquelles elle répond de ma[...]
Article : revue
Du fait de la diversité des structures et de leur nombre, les modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont complexes. Sécurité sociale, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,[...]
Article : revue
Dossier comprenant 3 articles :- Justice des enfants : le train de la réforme est en marche- Questions à Un éducateur de la PJJ : « une mise en examen peut déjà être considérée comme une sanction »- La justice pénale des mineurs en chiffres [Pré[...]
Article : revue
Dans un rapport publié lundi 28 janvier, la Cour des comptes dresse une photographie de la politique managériale du système judiciaire. L'activité des personnels est mal évaluée, ce qui pose des problèmes d'effectifs. Elle formule neuf recommand[...]
Article : revue
Maxime RICARD, Auteur ; Olivier HIELLE, Auteur ; Cécile BARROIS DE SARIGNY, Auteur |Sommaire : Dossier composé de 4 articles : Lanceurs d'alerte : au risque de briser l'omerta Des professionnels témoignent « De plus en plus de dossiers de maltraitance » Côte juridique : définition et procédures
Article : revue
Avec un taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie de 2.5%, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte la marque des grandes orientations du gouvernement : « protéger les plus vulnérables » et «[...]
Article : revue
Outre la création de l'allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d'horizon des principales dispositions. [Présentation de l'é[...]
Article : revue
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l'aide à domicile... Le point sur les principales mesure[...]
Article : revue
L'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare du texte, adopté le 16 octobre. Le travail parlementaire, intense, a permis une adoption large du projet de loi. Ce sera bientôt au tour du Sénat, [...]
Article : revue
Baisse de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, revalorisation de l'AAH ou encore baisse du taux de l'impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020. [Résumé]
