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Auteur Alison DAHAN |
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Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d'autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s'applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l'ancienne procédure et permet à l'employeur et au salarié de suivre le[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l'[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n'a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions. [Résumé]Article : revue
La mise en place d'un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l'entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d'aménagement du temps de travai[...]Article : revue
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salar[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Une bonne maîtrise de la gestion des avantages en nature et des frais professionnels est indispensable pour garantir le bon déroulement d'un contrôle Urssaf. Ce d'autant plus que frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en co[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L'avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L'occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conven[...]Article : revue
Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois vo[...]Article : revue
Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s'attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l'institution en fonction de la taille de l'e[...]Article : revue
Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l'institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations.En fonction de la taille de la structure, les missions[...]Article : revue
Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l'employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et p[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Congés payés, de maternité, de paternité ou pour événements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d'absence à la charge de l'employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d'horizon des principales règles en [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l'aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts d'entreprises et quelles inciden[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à pr[...]Article : revue
Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation s'ils présentent des points communs, ils diffèrent sur de nombreux aspects. Notamment sur l'âge pour en bénéficier, la rémunération de [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les motifs du recours à un contrat de travail à durée déterminée, sa durée, son renouvellement, sa rupture... sont soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail. Présentation de la gestion de ce type de contrat, largement utili[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Financer des projets « innovants » portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire avec des fonds privés. C'est le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation du dispositif. [Résumé]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s'imposent. Prése[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Où s'arrête la liberté d'aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution. [Résumé]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L'employeur dispose d'un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu'il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Recrutement, salaire, promotion... les décisions de l'employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l'âge ou l'origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entrepris[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au sect[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au coeur du plan de relance mis en oeuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les r[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d'être reconnues prioritaires dans l'attribution d'un logement social. Présentation et bilan du dispositif. [Résumé]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |S'Il n'existe pas de définition légale de la « vie privée », la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n'est toutefois pas absolu. Illustration av[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Comment gérer la durée du travail et l'adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d'entreprise, conventions[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Un particulier peut embaucher directement un salarié pour des services à domicile ou passer par l'intermédiaire d'un organisme mandataire. Dans les deux cas, il reste l'employeur du salarié et est soumis aux dispositions de la convention collect[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Qu'ils soient obligatoires ou facultatifs, les entretiens mis en place dans les entreprises sont des moments d'échanges importants dans la relation de travail. Présentation de certains d'entre eux : l'entretien professionnel, l'entretien d'évalu[...]Article : revue
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L'accueil et l'accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s'inscrivent dans des missions d'intérêt général et d'utilité sociale. L'activité de ces structures est strictement encadrée par le [...]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Surpopulation, vétusté, insalubrité... La France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l'Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de dét[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Si la prise de conscience des violences faites aux femmes est assez récente en France, des dispositions spécifiques ont été prises ces dernières années pour mieux prévenir et réprimer les violences sexistes et sexuelles. Retour sur un cadre légi[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La mise en place d'un comité social et économique s'impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d'un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont régl[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Durée maximale du travail, temps de repos, temps de pause, aménagement du temps de travail... Comment gérer la durée du travail et l'adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et les entreprises d[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l'employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la s[...]Article : revue
Pour protéger ses intérêts, l'entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d'un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause d[...]Article : revue
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Présentation dans ce dossier de différents cas de figure : la maternité, le congé de paternité et le congé parental d'éducation. [Présentation de [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d'articulation spécifiques en droit social ? [Résumé]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d'inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l'employeur a une obligation de recl[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d'une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Si l'épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités. Car la liberté fondamentale d'all[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La loi du 1er juillet 1901 donne la possibilité de créer, sans trop de difficultés, une association. Cette liberté est cependant encadrée et, dans certaines circonstances, les structures peuvent être dissoutes. [Résumé]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d'opinion est un droit fondamental. Quelles sont, au niveau législatif, les garanties pour la protéger ? [Résumé]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L'occasion de revenir sur les évolutions de la législation en l[...]Article : revue
Le licenciement pour motif économique a fait l'objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi « travail » a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur(1). Par la suite, l'[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n'est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l'employeur et les représentants du personnel ont les moyens d'agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions d[...]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentati[...]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d'un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présenta[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d'un salarié sont susceptibles[...]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Comment devient-on Français ? Il existe plusieurs manières d'accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la[...]Article : revue
Deuxième volet de notre dossier sur la négociation collective. Avec notamment la présentation des obligations de l'employeur en fonction de la taille de la structure. [Présentation de l'éditeur]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les ordonnances Macron ont donné aux accords d'entreprise une place de plus en plus importante pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non d[...]Article : revue
À la suite des différentes réformes du droit du travail, la négociation des accords d'entreprise a pris une place indéniable dans la hiérarchie des normes. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Une charte visant à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l'intervention sociale a été élaborée par l'association OETH(1) et signée par des acteurs majeurs du secteur. L'occasion de présenter[...]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Comment protéger l'activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l'entreprise ou l'association ? Si l'obligation de loyauté s'impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat d[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles. [Résumé]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L'employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en oeuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l'étendue de [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |L'employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d'adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du per[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d'autorité parentale, d'obligation d'entretien et d'obligation alimenta[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |Acteurs historiques du secteur des services à la personne, les particuliers employeurs et leurs salariés connaissent une application des règles de droit souvent dérogatoire. Ce dossier, par une analyse approfondie tant de la convention collectiv[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le conjoint survivant d'un assuré social et, le cas échéant, ses ex-conjoints peuvent bénéficier d'une pension de réversion, sous certaines conditions d'âge et de ressources. Le point sur ce dispositif dont les modalités diffèrent selon que le d[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le plan d'aide d'urgence à l'emploi des jeunes, « 1 jeune, 1 solution », lancé l'été dernier, vise à juguler la hausse du chômage chez les 18-25 ans fortement touchés par la crise sanitaire. Panorama des différents dispositifs de soutien à l'emp[...]Article : revue
Les entreprises de plus de 300 salariés ont l'obligation légale de négocier tous les 3 ans avec les partenaires sociaux la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Cet outil, qui permet d'accompagner au mieux le développemen[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Gérer une entreprise du point de vue économique, organisationnel ou des conditions de travail des salariés relève de ce qu'on appelle le « pouvoir de direction » de l'employeur. Une prérogative qui doit être exercée sous certaines conditions, no[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l'enfance. Présentation du dispositif d'accompagnement de ces enfants en danger. [Résumé]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Dans les secteurs en tension comme l'aide à domicile et les services à la personne, il est important de réussir la phase d'embauche du collaborateur. Un processus comportant différentes étapes et règles à ne pas négliger. [Résumé]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Face à la pénurie de main-d'oeuvre, au manque d'attractivité des métiers et au turn-over, les entreprises et associations du secteur social et médico-social, comme d'autres secteurs, doivent faire régulièrement des appels à candidature. Présenta[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Rappel des principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et des disposi[...]Article : revue
Compte personnel de formation monétisé, relèvement de l'âge limite d'entrée en apprentissage, plan de développement des compétences, tour d'horizon des principales mesures de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui réforme en pr[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile en « servi[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant [...]Article : revue
CABINET DICEA AVOCATS, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Toute structure employant plus de 50 salariés doit disposer d'un règlement intérieur fixant les obligations en matière de santé, de sécurité et de discipline. Présentation de ce document qui doit être conforme aux lois, règlements et conventions[...]Article : revue
LA LOI IMPOSE LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE d'un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d'au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l'employeur, il s'impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des [...]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Présentation. [Résumé]Article : revue
Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourrent à une démarche de prévention des accidents [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Principale mission pour l'inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d'action. Dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rup[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Annabelle TURC, Auteur |L'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture d[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d'autres modes de rupture existent. Tour d'horizo[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d'autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d'acte de la rupture ou la résiliation judiciaire.[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans le cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]Article : revue
Mise en place par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de dépar[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Vidéosurveillance, géolocalisation et contrôle de l'utilisation du matériel, le pouvoir de direction confère à l'employeur le droit de surveiller l'activité de ses salariés. Mais jusqu'à quel point ? Et dans quelle mesure les salariés du domicil[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article : revue
L'employeur a l'obligation d'assurer un suivi médical régulier de ses salariés. Depuis le 1er janvier 2017, ce suivi médical a été réformé. Ainsi le principe de la visite médicale d'embauche systématique est supprimé. Quelles sont les visites mé[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Un an après la fin des concertations du Ségur de la santé, les accords signés suscitent toujours critiques et mécontentements dans le secteur social et médico-social (voir notre « Evénement », page 6). Retour sur les différentes négociations des[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Tout salarié peut défendre ses intérêts par l'action syndicale sein de son entreprise ou association. Ses droits et revendications peuvent être soutenus par des sections syndicales et des délégués syndicaux. Présentation de ces acteurs du dialog[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Afin de limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a vivement encouragé les entreprises et les associations à privilégier, dans la mesure du possible, le télétravail. L'occasion de revenir sur les conditions de mise en oeuvre de cett[...]Article : revue
Le transfert d'activité vers un nouvel employeur a des effets sur les contrats de travail des salariés mais également sur les mandats des représentants du personnel en cours. Présentation du transfert d'entreprise qui obéit à un cadre juridique [...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et les personnes qu'il accompagne, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les acteurs sociaux sont confrontés. Quel est son périmètre ? Dans quelle mesure[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail[...]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situat[...]