Article : revue

Mineurs auteurs d'infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale

Benoit LE DEVEDEC, Auteur |

Dans Enfances & psy (n° 92, 2022)

Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'en[...]

Plus d'information...

En ligne

Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200