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Le projet de loi Justice du XXIème siècle a causé l'émoi des associations de défense des droits de l'enfant dès lors que son texte prévoyait de débarrasser la juridiction de la famille (les JAF) de l'instruction et des jugements en divorce par c[...]
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Jean Luc RONGE, Auteur ; Pierre KOPP, Auteur ; Christian BEN LAKHDAR, Auteur ; Romain PEREZ, Auteur ; Nadine VAN DEN BROECK, Auteur ; Luc DESCAMPS, Auteur ; Christelle TRIFAUX, Auteur |Dès le début du XXe siècle la question des stupéfiants fut au centre des réunions internationales. Des conventions furent adoptées pour en limiter la production et le commerce jusqu'à la Convention des Nations unies de 1961 dite « Convention uni[...]
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Après avoir tergiversé près de trois ans avant de mettre sa signature au bas du troisième protocole facultatif à la Convention de New York relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, la France s'a[...]
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Le Monde du 18 septembre 2015 nous apprend cette information « En janvier 2014, leur équipée avait frappé les esprits. Deux adolescents de 15 et 16 ans, étaient partis de leur propre chef en Syrie, en douce. Les parents avaient alerté la police [...]
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Jean Luc RONGE, Auteur |
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Jean Luc RONGE, Auteur ; Charlotte LEFRANC, Auteur ; Jean François CORTY, Auteur ; Christian DEROSIER, Auteur ; Caroline DOUAY, Auteur |Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé les obligations procédurales relatives à l’obligation positive de chaque État de garantir le droit au respect de la vie familiale des [...]
