mot-clé
Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > LEGISLATION > {SOURCE DU DROIT} > CODE
CODESynonyme(s)code juridique |
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : revue
Article : revue
Stéphanie LE BOUFFOS, Auteur |Décrié par les acteurs de la protection de l'enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d'apports constructifs qui pourraient s'avéfrer non négligeables [Présentation de l'éditeur]livre
Christophe DAADOUCH, Auteur ; Carole SULLI, Auteur ; Alexis VETTY, Auteur | Paris : Berger Levrault | Pratiques judiciaires | 2021L’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a été modifiée… quarante fois. Et la 40ème fut la dernière ! C’est par la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019, et un article ajouté à la hâte, que le Gouvernement a été autorisé à réformer la justice pénale [...]Article : revue
L’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d’un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte e[...]Article : revue
Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s'attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l'institution en fonction de la taille de l'e[...]Article : revue
COMMISSION DE DEONTOLOGIE ANAS, Auteur |Devant le nombre de questions, de nature déontologique, reçues à la commission, celle-ci a conçu en 2012 un outil qui permet à chaque professionnel désireux d'approfondir sa pratique de l'utiliser dans un espace de réflexion individuel ou collec[...]Article : revue
La loi impose à l'entreprise d'évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés en matière de santé et de sécurité.Pour cela, la direction doit établir et mettre à jour un document unique d'évaluation des risuqes professionnels.Pré[...]Article : revue
Article : revue
Sommaire : Dossier composé de 3 articles : Justice des mineurs : un an après, une réforme à la peine CEF : un enfermement inefficace Les mineures dans l'angle mort du systèmeArticle : revue
Par une note du 10 février 2017 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente, le ministère de la Justice apporte quelques clarifications sur l'application du secret professionnel aux pro[...]Article : revue
Jean Pierre ROSENCZVEIG, Auteur |Article : revue
Article : revue
Patrick COHEN, Auteur ; Claire SILVESTRE TOUSSAINT, Auteur ; Carole VIENNE KWASNIAK, Auteur ; et al., Auteur ; Delphine GOETGHELUCK, Auteur ; Patrick CONRATH, Auteur |Ce dossier livre des éléments de compréhension de l'histoire de notre profession au regard de sa déontologie, sur les écrits et structures qui existent actuellement, et sur des réflexions en cours au sein d'instances organisationnelles de notre [...]