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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)acquittement |
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Myriam LEON, Auteur |Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d'associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui san[...]Article : revue
Maïa COURTOIS, Auteur ; Samia MOGNI, Auteur |Dossier composé de trois articles:Esclavage domestique : accompagner les victimes,Besoin d'un plan national pour identifier les victimes,«Nous essayons de les sortir de cette place de victime» [Présentation de l'éditeur]Article : revue
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Christian DEBUYST, Auteur |La notion d'infraction, telle que le droit pénal l'a construite, se trouve confrontée à l'infraction telle que le sujet l'a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clinique criminol[...]livre
"L'enfer a commencé le 18 janvier 2001, mais je ne savais pas encore qu'il s'agissait de l'enfer. J'imaginais juste qu'il s'agissait d'une de ces agaceries ou vexations que Victoire, la mère de Sophie, multipliait à mon égard depuis que nous nou[...]Article : revue
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Christophe CARDET, Auteur ; Luc FAUCONNET, Auteur | Paris : l'Harmattan | Sciences criminelles | 2000Article : revue
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Laurent MUCCHIELLI, Auteur ; Philippe ROBERT, DIR. | Paris : la Découverte | textes à l'appui série l'état des savoirs | 2002Article : revue
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Gérard BROYER, Auteur ; Elisabeth DOLARD, Auteur ; Pierre GUETTE, Auteur | Lyon : Centre national de la documentation sur les toxicomanies | 1993livre
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Nathalie LEVRAY, Auteur |Pour protéger la sécurité et la santé des occupants et des tiers, la police administrative donne aux maires et aux préfets des pouvoirs spéciaux que la loi Alur a prévu de transférer aux présidents d'EPCI. Les marchands de sommeil sont davantage[...]Article : revue