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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)acquittement |
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Laurent MUCCHIELLI, Auteur ; Philippe ROBERT, DIR. | Paris : la Découverte | textes à l'appui série l'état des savoirs | 2002
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Gérard BROYER, Auteur ; Elisabeth DOLARD, Auteur ; Pierre GUETTE, Auteur | Lyon : Centre national de la documentation sur les toxicomanies | 1993
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Nathalie LEVRAY, Auteur |Pour protéger la sécurité et la santé des occupants et des tiers, la police administrative donne aux maires et aux préfets des pouvoirs spéciaux que la loi Alur a prévu de transférer aux présidents d'EPCI. Les marchands de sommeil sont davantage[...]
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Valérie DOUMENG, Auteur |La notion de déclaration judiciaire de délaissement parental constitue le coeur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Elle succède à la déclaration judiciaire d'abandon peu utilisée car ayant mauvaise réputation auprès [...]
