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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)acquittement |
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Thierry BARANGER, Auteur ; Gilda NICOLAU, Auteur ; Denis SALAS, Auteur | Paris : Hachette Littératures | 2008
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On est légitimement choqué que des enfants puissent encore être victimes d'infractions. Mais c'est pourtant une réalité : certains enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles. Force est également de reconnaître que d'a[...]
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La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le légi[...]
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"Ce livre présente en 9 chapitres les deux notions clés, l'incrimination et la sanction, autour desquelles s'articule le droit pénal. Cette matière connaît de fréquentes et importantes réformes. Cette édition 2012-2013 intègre les plus récentes,[...]
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Christine DESNOYER, Auteur ; Françoise DEKEUWER DEFOSSEZ, Auteur | Paris : l'Harmattan | Logiques juridiques | 2001
Article : revue
Dawn MOORE, Auteur |À partir de deux études empiriques portant sur des programmes de traitement de la toxicomanie en contexte judiciaire, les auteurs font la démonstration que les stratégies de responsabilisation conduisent à des effets paradoxaux en générant à la [...]
Article : revue
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Article : revue
Harrie VAN BOSTRAETEN, Auteur ; Katharina Irma DESSAUR, Auteur ; Frederic Rogers KELLOG, Auteur ; et al., Auteur |Colloque organisé sous le patronage de l'Association internationale de sociologie, Comite de recherche pour la sociologie de la déviance et du contrôle social.
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Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation[...]
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Tenant compte des changements très importants issus de la loi du 16 juin 2011 dite "loi Besson", Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigu[...]
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" Ce Guide, à jour de toutes les dernières réformes (Loi Hortefeux de novembre 2007, décrets d'application successifs de la loi Sarkozy II de 2006 et autres textes) vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la régle[...]
