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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DECISION DE JUSTICE > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)acquittement |
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ROYAUME DU MAROC. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, Auteur ; DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, Auteur ; DE L'EGALITE ET DE LA FAMILLE, Auteur |Parler d'une loi que l'on ne peut consulter dans le cas du besoin nous a semblé problématique. La non disponibilité d'une version française de la loi nous a incité à effectuer une traduction du texte de la loi en langue française. [Présentation [...]
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Geneviève DUCHE, Auteur ; Marie Hélène FRANJOU, Auteur ; Hélène de RUGY, Auteur |La prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, son corollaire, sont incluses dans les violences faites à l'encontre des femmes depuis 2011. En 2016, après de nombreux débats, l'abolitionnisme français a été co[...]
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Nadia GRARADJI, Auteur ; Anne Claire DAVY, Auteur |Sommaire : Dossier composé de trois articles: Mal-logement : enrayer le fléau de l'habitat indigne Loi « Elan » : la chasse aux marchands de sommeil Anne-Claire Davy, chargée d'études « habitat et modes de vie » : les « nouveaux visages[...]
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La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles [...]
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Nadia GRARADJI, Auteur ; Salvatore STELLA, Auteur ; Fabienne QUIRIAU, Auteur |Dossier composé de trois articles :Mineurs français en Syrie : revenir ou périr « Prendre en compte les inquiétudes des professionnels » « La question terroriste efface très vite l'enfant » [Présentation de l'éditeur]
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L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Elle est aujourd'hui centrée sur l'intérêt de l'enfant et les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des dr[...]
