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Quelle est la mission de l’Union européenne? Pourquoi et comment a‑t‑elle été créée? Comment fonctionne‑t‑elle? Qu’a‑t‑elle déjà accompli pour ses citoyens et quels sont les nouveaux défis auxquels elle est co[...]
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"Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne, ratifié par l'ensemble des vingt-sept États membres de l'Union européenne, est entré en vigueur, introduisant des modifications dans le droit et les institutions de l'Europe. L'ABC du droit de l'Unio[...]
livre
Jean DANET, Directeur de la publication ; Véronique GUIENNE, Directeur de la publication | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des sociétés | 2006La prostitution n'est pas une activité comme une autre. Mener un travail scientifiquement fondé à son propos est toujours une gageure. Les débats sont polarisés, les avis tranchés, les condamnations sans appel, et en règle générale la commisérat[...]
livre
Florence FABERON, DIR. ; Stéphanie URDICIAN, DIR. | Aix-en-Provence : Presses universitaires de Provence | 2017Notre appréhension du handicap s’est singulièrement transformée comme en témoignent tant le vocabulaire que les politiques publiques. La volonté est de mettre l’accent sur la potentialité des personnes reconnues comme titulaires de droits ainsi [...]
Article : revue
Michel LAROQUE, Auteur |Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d'intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d'articulation spécifiques en droit social ? [Résumé]
Article : revue
Jean Fabien SPITZ, Auteur ; Florian COVA, Auteur ; Nicolas JOURNET, Auteur ; et al., Auteur |Les libertés de penser, de s'exprimer, de disposer de son corps et de ses biens, d'aller et venir sont des droits fondamentaux affirmés par les sociétés démocratiques. Mais leurs limites concrètes sont à chaque fois le résultat d'un compromis qu[...]
Article : revue
Article : revue
Delphine DIAZ, Auteur ; Thomas C. JONES, Auteur ; Romy SANCHEZ, Auteur ; et al., Auteur |Ce dossier met en lumière l'histoire de l'exil politique et de l'asile en Europe au XIXe siècle à travers les terminologies et les représentations utilisées pour désigner des migrations sous contraintes. Fondés notamment sur l'étude critique des[...]
Article : revue
Cet article étudie les effets de l'institutionnalisation du droit de la concurrence de l'Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Cette comparaison permet de mesurer la réduction de la marge [...]
Article : revue
Aurélia DESCAMPS, Auteur |La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation. Mais dix ans plus tard, un [...]
Article : revue
Anna RURKA, Auteur |Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d'engagement » à travers l'exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Char[...]
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Le Rapport sur les droits fondamentaux 2017 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2016 et présente les avis de la FRA à cet égard. Le rapport, qui relève à la fois les progrès accomplis e[...]
Article : revue
Isabelle LENDREVIE, Auteur ; Catherine WIHTOL DE WENDEN, Auteur ; Joseph KRULIE, Auteur ; et al., Auteur |La revue ouvre l'année 2020 sur la problématique des réfugiés en explorant les réalités des nouvelles routes empruntées par les migrants à partir de l'analyse de la perception et des pratiques de ceux qui sont chargés de défendre leur droit à l'[...]
Article : revue
Thierry BRUN, Auteur ; Chantal BRUNO, Auteur ; Emmanuel JOVELIN, Auteur ; et al., Auteur |"Le social en Europe » : ce thème volontairement très large, presque flou, a permis aux contributeurs d’entrer à leur façon dans le sujet. Il en ressort des fortes ressemblances, que nous anticipions : le poids de l’histoire politique de chaque [...]
