mot-clé
Documents disponibles dans cette catégorie (20)
Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : revue
livre
L’État de droit se définit comme un État fondé sur le respect du droit, composé d’un ensemble de normes juridiques devant lesquelles tous les citoyens doivent être égaux. En réalité, la plupart des citoyens considèrent le droit comme une matière[...]
Article : revue
Article : revue
Amélie DUTILLEUL, Auteur |Afin de favoriser l’accès de tous à la justice et au droit, tout justiciable disposant de faibles ressources peut bénéficier de l’aide juridictionnelle et d’une prise en charge – totale ou partielle – de ses frais de justice par l’État. Les assi[...]
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n'a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions. [Résumé]
Article : revue
Myriam LEON, Auteur |L'État a l'obligation de garantir le droit constitutionnel à la justice. L'aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus d'accéder à un avocat. Cependant, les obstacles se multiplient pour les étrangers qui veulent y recourir pour[...]
Article : revue
Article : revue
Dominique ATTIAS, Auteur |L’enfant capable de discernement a désormais la possibilité d’être entendu et assisté dans toutes les procédures le concernant. Il reste pourtant du chemin à faire pour que ses droits soient véritablement efficients. L’avocat a toute sa place au[...]
Article : revue
Handicapée pour marcher depuis son enfance à cause de la poliomyélite, Brigitte Bricout se bat aujourd'hui, à travers l'association Femmes pour le dire, femmes pour agir, contre les injustices subies par les femmes en situation de handicap. D'un[...]
Article : revue
livre
Estelle D' HALLUIN MABILLOT, Auteur | Paris : EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales) | En temps et lieux | 2012Dans le contexte actuel de stricte sélection des dossiers, les demandeurs d'asile en France connaissent un long et difficile parcours avant d'obtenir le statut de réfugié. Dans quelles conditions et au prix de quelles négociations les organisati[...]
livre
Article : revue
Face à des personnes à la rue toujours plus nombreuses, associations et avocats multiplient les recours en référé devant les tribunaux administratifs pour leur obtenir une place d'hébergement d'urgence ou adapter les conditions d'accueil aux sit[...]
