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Article : revue
Jacques SALIBA, Auteur ; Emmanuel NAL, Auteur ; Damien d' URSEL, Auteur ; et al., Auteur |
document en ligne
Les services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de[...]
Article : revue
Le 3 juin dernier, le Copes et l'Afirem ont proposé une journée de réflexion sur cette question : « Où sont les parents ? Possibilités et limites de l'alliance parents/professionnels en protection de l'enfance ». Une problématique largement part[...]
Article : revue
Placée en accueil familial à l'âge de 11 mois, Stéphanie Callet a bénéficié d'un cadre lui permettant de se construire émotionnellement. Jusqu'à ce que sa mère demande à la récupérer. S'ensuivent des années de bataille acharnée pour la jeune fil[...]
livre
Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la "justice restaurative" qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à t[...]
Article : revue
: L'article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L'analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant [...]
Article : revue
En France, la mesure d’Action éducative en milieu ouvert est décidée par le juge des enfants (Art. 375 du Code civil) et s’impose aux acteurs familiaux, et notamment aux mineurs. La mise en œuvre de cette mesure est réalisée par des travailleurs[...]
Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles. [Résumé]
Article : revue
Sarah CHICHE, Auteur |"Pourquoi la paranoïa a-t-elle totalement disparu des catégories psychiatriques actuelles pour être absorbée par la schizophrénie? Cela veut-il dire qu'il n'y a plus de paanoïaques, à moins que l'on nous cache quelque chose..." (Préssentation de[...]
Article : revue
Depuis le lancement du volet social en octobre 2017 de la loi sur la prostitution, 183 « parcours de sortie » ont été validés, bien loin des 500 à 1 000 par an attendus. Des freins subsistent, c'est une certitude, mais les analyses divergent ent[...]
Article : revue
Solenne JOUANNEAU, Auteur |Sur la base d'une enquête ethnographique et statistique, cet article étudie les conditions d'application de l'ordonnance de protection dans les juridictions familiales. Il précise d'abord le sexe et le profil social des bénéficiaires, ainsi que [...]
Article : revue
"Le rappel à la loi concerne en priorité les primodélinquants, auteurs de faits de faible gravité" [Résumé]
Article : revue
Cet article interroge l'intégration d'une approche sanitaire dans les décisions judiciaires à travers l'analyse des procédés par lesquels justiciables, magistrats et avocats mobilisent des événements de santé au cours de procès pénaux. À partir [...]
Article : revue
Olivier HIELLE, Auteur ; Jean Marc GRANIER, Auteur |Des dispositions de la loi « ÉLAN » prévoient, pour les locataires de bonne foi, de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du surendettement. Elles s'appliquent depui[...]
Article : revue
Valérie BOUSSARD, Auteur ; Ornela MATO, Auteur ; Jiyoung KIM, Auteur |Cet article se propose d'analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends[...]
