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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > RESPONSABILITE JURIDIQUE > CAPACITE JURIDIQUE > MAJEUR PROTEGE
MAJEUR PROTEGESynonyme(s)incapable majeur sauvegarde de justiceVoir aussi |
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Article : revue
Nathalie LEVRAY, Auteur |Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle. [Présentation de l'éditeur]
Article : revue
La loi du 5 mars 2007 a modifié radicalement la protection des majeurs, rendant aux personnes leurs droits et libertés fondamentaux, et a obligé les professionnels à repenser leur posture d'accompagnement juridique et social. Le récit de la cons[...]
livre
Article : revue
Françoise LAMOUR PANNETIER, Auteur |La loi du 5 mars 2007 pose un principe nouveau : le droit à l'information des familles appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs. Le dispositif de soutien aux tuteurs familiaux d'Ille-et-Vilaine, précurseur da[...]
Article : revue
Sylvie MOISDON CHATAIGNER, Auteur |La liberté de choix de son lieu de vie et de ses déplacements est essentielle pour le majeur protégé. Elle révèle sa liberté d'aller et venir et surtout son autonomie telle que prévue dans la loi du 5 mars 2007. Celle-ci se concrétise non seulem[...]
Article : revue
Noémie GILLIOTTE, Auteur ; Agnès BUZYN, Auteur |Stratégies Pauvreté et Protection de l'enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Age et Autonomie et financement d'un 5e risque... Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dresse un panorama de ses chantie[...]
livre
Article : revue
Baptiste RENE, Auteur ; Brigitte SAPALY, Auteur |La maladie, le handicap, un accident ou tout simplement l'âge peuvent altérer les facultés d'une personne au point qu'elle doit être assistée. Différents types d'assistance peuvent être sollicités par un proche, mais c'est le juge qui décidera d[...]
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Article : revue
Marc PIMPETERRE, Auteur ; Gilles RAOUL CORMEIL, Auteur |Si le projet de loi relatif à la bioéthique, en discussion à l'Assemblée nationale, ouvre de nouveaux droits aux personnes vulnérables, les acteurs de la protection des majeurs rappellent que cela ne pourra se faire sans une reconnaissance de le[...]
Article : revue
Pierre Olivier DANINO, Auteur |Le juge des tutelles est au coeur du mécanisme de la protection des majeurs. Si la loi prévoit différentes mesures, leurs applications s'avèrent fastidieuses au quotidien. Par conséquent ces mesures oscillent entre protection et liberté, autonom[...]
