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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > JURIDICTION > JURIDICTION D'APPEL > COUR DE CASSATION
COUR DE CASSATION |
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Article : revue
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la Cour d’assises de Riom, Matthieu M. a écopé en appel de la perpétuité, la même peine qui lui avait été infligée par la Cour d’assises de Puy-en-Velay, désormais aggravée par une mesure de suivi sociojudiciaire ad vitam. Ce qui signifie qu’une[...]