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Thésaurus PRISME 2014 > CS : DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT SOCIAL > DROIT DU TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Article : revue
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Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n'est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre [...]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Comment protéger l'activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l'entreprise ou l'association ? Si l'obligation de loyauté s'impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat d[...]Article : revue
Sophie MASSIEU, Auteur ; Maxime RICARD, Auteur ; Delphine BALOUL, Auteur |Sommaire : Dossier composé de 4 articles : Obligation vaccinale : le médico-social davantage fragilisé Etablissements et services : rares suspensions, graves conséquences Vaccination des soignants : des refus aux motivations multiples [...]Article : revue
Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Présentation. [Résumé]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Principale mission pour l'inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d'action. Dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rup[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Annabelle TURC, Auteur |L'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture d[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d'autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d'acte de la rupture ou la résiliation judiciaire.[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Le secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d'autres modes de rupture existent. Tour d'horizo[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans le cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]Article : revue
Mise en place par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de dépar[...]Article : revue
Depuis le début de l'année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d'un salarié « à l'amiable ». Mais de quoi[...]Article : revue
Catherine DOUBLET, Auteur |La chose est connue. Pendant la période d’essai, l’employeur – comme l’assistante maternelle ou l’assistante familiale – peut mettre fin à l’essai à tout moment, sans avoir à motiver sa décision, sous la seule réserve de respecter un délai de pr[...]