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L'accès au dossier de l'aide sociale à l'enfance / Flore CAPELIER in Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003 (24 mars 2017)
Titre : L'accès au dossier de l'aide sociale à l'enfance Type de document : revue Auteurs : Flore CAPELIER, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 109-116 Mots-clés : Thésaurus PRISME 2014
DROIT ADMINISTRATIF ; ASE ; DOSSIER ; ACCES AUX DROITS ; CONSULTATION
in Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques > n° 3003 (24 mars 2017) . - pp. 109-116[article] L'accès au dossier de l'aide sociale à l'enfance [revue] / Flore CAPELIER, Auteur . - 2017 . - pp. 109-116.
in Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques > n° 3003 (24 mars 2017) . - pp. 109-116
Mots-clés : Thésaurus PRISME 2014
DROIT ADMINISTRATIF ; ASE ; DOSSIER ; ACCES AUX DROITS ; CONSULTATIONCAPELIER, Flore, Auteur. L'accès au dossier de l'aide sociale à l'enfance. Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques. 2017, n° 3003, pp. 109-116.Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité LASHJUR3003 ASHJUR Revue : prêt court EESTS Lille Revues Disponible MASHJUR3003-2 ASHJUR Revue : prêt long EESTS Maubeuge Revues Disponible MASHJUR3003-3 ASHJUR Revue : prêt long EESTS Maubeuge Revues Disponible MASHJUR3003 ASHJUR Revue : sur place EESTS Maubeuge Revues Exclu du prêt SASHJUR3003 ASHJUR Revue : prêt long EESTS Saint-Omer Revues Disponible
Titre : l'Accès aux dossiers par l'usager d'un établissement ou service social ou médico-social Type de document : revue Année de publication : 2007 Article en page(s) : 4 p. Mots-clés : Thésaurus PRISME 2014
DROITS DES USAGERS ; DOSSIER ; INFORMATION ; MALADE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL
in Forum > n°37 (avril 2007) . - 4 p.[article] l'Accès aux dossiers par l'usager d'un établissement ou service social ou médico-social [revue] . - 2007 . - 4 p.
in Forum > n°37 (avril 2007) . - 4 p.
Mots-clés : Thésaurus PRISME 2014
DROITS DES USAGERS ; DOSSIER ; INFORMATION ; MALADE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIALl'Accès aux dossiers par l'usager d'un établissement ou service social ou médico-social. Forum. 2007, n°37, 4 p. ISSN 0988-6486.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité LFOR37 FOR Revue : prêt court EESTS Lille Revues Disponible
Titre : L'accès au droit et à la justice Type de document : livre Auteurs : Clémence de FOLLEVILLE, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : ESF Année de publication : 2013 Collection : Actions sociales ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-2564-8 Prix : 19,90 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus PRISME 2014
DROIT ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; LOI ; ADMINISTRATION ; INFORMATION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; DOSSIER ; DEMANDE ; COMPARUTION IMMEDIATE ; AIDE FINANCIERE ; GARDE A VUE ; MEDIATION ; VICTIME ; PROCEDURERésumé : L’État de droit se définit comme un État fondé sur le respect du droit, composé d’un ensemble de normes juridiques devant lesquelles tous les citoyens doivent être égaux. En réalité, la plupart des citoyens considèrent le droit comme une matière complexe réservée aux professionnels et hésitent à solliciter l’institution judiciaire dont ils ne maîtrisent pas les codes et les usages.
Afin d’assurer l’effectivité du pacte social propre à un État de droit, le législateur a mis en place un système garantissant pour tous les citoyens :
• Un égal accès à l’information juridique : l’aide à l’accès au droit.
• Un égal accès à l’action judiciaire : l’aide à l’accès à la justice.
Cet ouvrage, pragmatique, a pour objet de familiariser le lecteur avec les dispositifs existants de l’aide juridique :
• L’aide à l’accès au droit permet aux justiciables d’accéder à la connaissance de leurs droits et à la compréhension des litiges. Cette information juridique, gratuite pour tous, est complétée par l’aide à la rédaction des actes juridiques et l’assistance dans les procédures non juridictionnelles civiles et pénales.
• L’aide à l’accès à la justice correspond à la prise en charge par l’État des frais de justice pour les personnes aux ressources modestes. Elle couvre l’aide juridictionnelle et l’aide aux victimes : modalités des demandes d’aide juridictionnelle, procédures spécifiques, frais couverts, indemnisation des victimes… sont ici détaillés.
Par ailleurs, le lecteur y trouvera :
- de nombreux conseils permettant d’optimiser les ressources de l’aide juridique :
comment choisir un professionnel du droit pour son dossier, comment se préparer à une consultation juridique, à quel moment déposer une demande d’aide juridictionnelle et comment bien la remplir, comment prouver son préjudice…
- des informations pratiques : un carnet d’adresses complet (points d’accès au droit, Maisons de la justice et du droit, sites web…), des modèles de demandes d’aide juridictionnelle totale ou partielle, les barèmes des montants de l’aide juridictionnelle, des modèles de lettres…[présentation de l'éditeur]Note de contenu : 175 p., ann.,bibliogr. Domaine : JUSTICE - DELINQUANCE L'accès au droit et à la justice [livre] / Clémence de FOLLEVILLE, Auteur . - Paris : ESF, 2013. - (Actions sociales) .
ISBN : 978-2-7101-2564-8 : 19,90 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Thésaurus PRISME 2014
DROIT ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; LOI ; ADMINISTRATION ; INFORMATION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; DOSSIER ; DEMANDE ; COMPARUTION IMMEDIATE ; AIDE FINANCIERE ; GARDE A VUE ; MEDIATION ; VICTIME ; PROCEDURERésumé : L’État de droit se définit comme un État fondé sur le respect du droit, composé d’un ensemble de normes juridiques devant lesquelles tous les citoyens doivent être égaux. En réalité, la plupart des citoyens considèrent le droit comme une matière complexe réservée aux professionnels et hésitent à solliciter l’institution judiciaire dont ils ne maîtrisent pas les codes et les usages.
Afin d’assurer l’effectivité du pacte social propre à un État de droit, le législateur a mis en place un système garantissant pour tous les citoyens :
• Un égal accès à l’information juridique : l’aide à l’accès au droit.
• Un égal accès à l’action judiciaire : l’aide à l’accès à la justice.
Cet ouvrage, pragmatique, a pour objet de familiariser le lecteur avec les dispositifs existants de l’aide juridique :
• L’aide à l’accès au droit permet aux justiciables d’accéder à la connaissance de leurs droits et à la compréhension des litiges. Cette information juridique, gratuite pour tous, est complétée par l’aide à la rédaction des actes juridiques et l’assistance dans les procédures non juridictionnelles civiles et pénales.
• L’aide à l’accès à la justice correspond à la prise en charge par l’État des frais de justice pour les personnes aux ressources modestes. Elle couvre l’aide juridictionnelle et l’aide aux victimes : modalités des demandes d’aide juridictionnelle, procédures spécifiques, frais couverts, indemnisation des victimes… sont ici détaillés.
Par ailleurs, le lecteur y trouvera :
- de nombreux conseils permettant d’optimiser les ressources de l’aide juridique :
comment choisir un professionnel du droit pour son dossier, comment se préparer à une consultation juridique, à quel moment déposer une demande d’aide juridictionnelle et comment bien la remplir, comment prouver son préjudice…
- des informations pratiques : un carnet d’adresses complet (points d’accès au droit, Maisons de la justice et du droit, sites web…), des modèles de demandes d’aide juridictionnelle totale ou partielle, les barèmes des montants de l’aide juridictionnelle, des modèles de lettres…[présentation de l'éditeur]Note de contenu : 175 p., ann.,bibliogr. Domaine : JUSTICE - DELINQUANCE FOLLEVILLE, Clémence de, Auteur. L'accès au droit et à la justice. Paris : ESF, 2013. (Actions sociales). ISBN 978-2-7101-2564-8.Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité M0013566 B.30.FOL Livre EESTS Maubeuge B. Droit, Justice Disponible M0013500 B.30.FOL Livre EESTS Maubeuge B. Droit, Justice Disponible S0014780 B.00.FOL Livre EESTS Saint-Omer B. Droit, Justice Disponible
Titre : Accompagner le projet des parents en éducation spécialisée Type de document : livre Auteurs : Bertrand DUBREUIL, Auteur Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2006 Collection : Enfances ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-049883-3 Mots-clés : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAIL SOCIAL ; RELATION EQUIPE EDUCATIVE-FAMILLE ; EDUCATION SPECIALISEE ; PARENTS ; ACCOMPAGNEMENT ; PROJET ; PARENTE ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; PROJET INDIVIDUALISE ; MODELE FAMILIAL ; FAMILLE ; RESPONSABILITE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; IMAGINAIRE ; PARENTALITE ; DROITS DES USAGERS ; DROIT ; DOSSIER ; INTERACTIONNote de contenu : 173 p.,bibliogr. Domaine : TRAVAIL SOCIAL : METIERS Accompagner le projet des parents en éducation spécialisée [livre] / Bertrand DUBREUIL, Auteur . - Paris : Dunod, 2006. - (Enfances) .
ISBN : 978-2-10-049883-3
Mots-clés : Thésaurus PRISME 2014
TRAVAIL SOCIAL ; RELATION EQUIPE EDUCATIVE-FAMILLE ; EDUCATION SPECIALISEE ; PARENTS ; ACCOMPAGNEMENT ; PROJET ; PARENTE ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; PROJET INDIVIDUALISE ; MODELE FAMILIAL ; FAMILLE ; RESPONSABILITE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; IMAGINAIRE ; PARENTALITE ; DROITS DES USAGERS ; DROIT ; DOSSIER ; INTERACTIONNote de contenu : 173 p.,bibliogr. Domaine : TRAVAIL SOCIAL : METIERS DUBREUIL, Bertrand, Auteur. Accompagner le projet des parents en éducation spécialisée. Paris : Dunod, 2006. (Enfances). ISBN 978-2-10-049883-3.Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00010425 K.10.DUB Livre EESTS Lille K. Action sociale Disponible 00006689 L.13.1.DUB Livre EESTS Maubeuge L. Education, enseignement, formation Disponible 00007101 K.10.DUB Livre EESTS Saint-Omer K. Action sociale Disponible
Titre : L'admission à l'aide sociale : acteurs - conditions et procédures Type de document : revue Auteurs : Pascal BERTHET, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 3-81, ann. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus PRISME 2014
AIDE SOCIALE ; DOSSIER ; ADMISSION ; PRESTATION SOCIALE ; SANTE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REVENU MINIMUM
in Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques > n°2775 (21 septembre 2012) . - pp. 3-81, ann.[article] L'admission à l'aide sociale : acteurs - conditions et procédures [revue] / Pascal BERTHET, Auteur . - 2012 . - pp. 3-81, ann.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques > n°2775 (21 septembre 2012) . - pp. 3-81, ann.
Mots-clés : Thésaurus PRISME 2014
AIDE SOCIALE ; DOSSIER ; ADMISSION ; PRESTATION SOCIALE ; SANTE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REVENU MINIMUMBERTHET, Pascal, Auteur. L'admission à l'aide sociale : acteurs - conditions et procédures. Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques. 2012, n°2775, pp. 3-81, ann.Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité LASHJUR2775 ASHJUR Revue : prêt court EESTS Lille Revues Disponible MASHJUR2775 ASHJUR Revue : prêt court EESTS Maubeuge Revues Disponible SASHJUR2775 ASHJUR Revue : prêt long EESTS Saint-Omer Revues Disponible PermalinkPermalinkPermalink
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