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Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants e[...]Article : revue
Une des évolutions majeures du droit civil de la famille dans les prochaines années pourrait bien être selon l'auteur, l'intrusion de l'Union européenne dans un domaine jusqu'à l'heure exclusivement réservé aux états membres. On peut déjà presse[...]livre
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Fabien JOBARD, Auteur ; Sophie NEVANEN, Auteur |La recherche présente une analyse des discriminations pénales et civiles, selon l'origine, à partir d'un ensemble de prévenus d'infractions à agents de la force publique jugés par un tribunal de grande instance parisien de 1965 à 2005.livre
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La première partie de l'ouvrage est un récit qui montre l'interrogation de Simon face à l'attirance qu'il ressent pour Achille, et le mal être qu'il éprouve. S'ensuit deux témoignages et un dossier pour comprendre l'homophobie, s'interroger sur [...]livre
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Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect[...]Article : revue
Hubert BOSSE PLATIERE, Auteur ; Yann FAVIER, Auteur |"L'influence exacte du droit sur la fécondité n'a jamais pu être déterminée ni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille, dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille, mais également de ce q[...]Article : revue
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Anne REVILLARD, Auteur | Paris : Presses de la fondation nationale des Sciences Politiques | Domaine Gouvernances | 2020L'accès aux espaces publics d'une personne en fauteuil roulant a beau être inscrit dans la loi, là où la rampe fait défaut, ce droit reste lettre morte. L'école a beau se dire inclusive, si elle ne fournit pas à un élève non voyant les aménageme[...]Article : revue
Pierre MURAT, Auteur |La filiation n'est pas de l'ordre de la négociation privée, en tant qu'elle relie à la communauté, au droit, à la culture. Elle inscrit la place dans la généalogie, à laquelle sont attachées des règles spécifiques. Une réforme de la filiation do[...]Article : revue
Sept ans après la mise en ouvre du Pacs, une analyse du texte de loi, qui permet d'en cerner les ambivalences, peut être complétée par une approche sociologique des usages du Pacs par ses contractants afin de saisir sa signification...Article : revue
Hubert BOSSE PLATIERE, Auteur |La conservation des biens dans la famille, l'affection présumée ou encore la solidarité familiale sont autant de justifications possibles de l'héritage. Deux réformes récentes ont complètement rénové le droit des successions et des libéralités, [...]livre
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Daniel PENDANX, Auteur |En regard de la structure généalogique qui fonde le sujet - celle des contraintes indépassables de la Loi, de la différence des sexes et des générations -, ce texte vise à relever la fonction symbolique vitale du droit dans l'institution du suje[...]livre
Christian ROBINEAU, DIR. ; Dominique JAPIOT, Auteur ; Sylvie EPELBOIN, Auteur | Ramonville Saint-Agne : Erès | Mille et un bébés | 2002Article : revue
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ARS (Lille), Auteur ; DRJSCS 59 (Lille), Auteur | 2013"« Le guide d’accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires et médico-sociaux » contient des éléments sur la fonction de mandataire judiciaire et sur les mesures de protection judiciaires. Il propose aussi des gril[...]livre
"L'intervention éducative auprès de la famille, et a fortiori de l'enfant, ne peut se faire que dans un cadre précis. Ce cadre de référence, déterminé par la loi, est indispensable à la construction d'une relation éducative avec la famille et [...]livre
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"La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité. Lorsqu'un usager est victime d'un accident a[...]livre
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Clarisse GIRARD, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur |Comment devient-on Français ? Il existe plusieurs manières d'accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la[...]Article : revue
Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de cons[...]livre
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Laurence BRUNET, Auteur |livre
Benoît EYRAUD, Auteur | Toulouse : Erès | Etudes recherches actions en santé mentale en Europe | 2012À partir d’une enquête anthropologique de plusieurs années auprès de personnes protégées, de leurs proches et de professionnels, l’ouvrage décrit des pratiques paradoxales de contrôle et d’assistance sur les ressources et dans la vie personnelle[...]livre
Danièle HERVIEU LEGER, Auteur ; Irène THERY, Auteur ; Martine SEGALEN, Auteur ; Elisabeth GUIGOU, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Paris : Documentation française | Colloque | 2001livre
Michel BAUER, Auteur ; Thierry FOSSIER, Auteur ; Laurence PECAULT-RIVOLIER, Auteur ; Jean Paul DELEVOYE, Préfacier | Paris : Dalloz | 2006Article : revue
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Jean Michel BAUDE, Auteur | Paris : Vuibert | Théories et pratiques sociales - éducateurs spécialisés | 2007. 3°ed.livre
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Edwige RUDE ANTOINE, Auteur ; Jacques BAROU, Auteur ; Florence NGUYEN ROUAULT, Auteur |livre
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