| Titre : | Accès au(x) droit(s) des étrangers dans le département du Nord : Analyse et préconisations Octobre 2007 |
| Auteurs : | Saïd BOUAMAMA ; CDAD ; ACSE (Lille) |
| Type de document : | livre |
| Editeur : | Villeneuve d'ascq : IFAR, 2008 |
| Mots-clés : |
Thésaurus PRISME 2014 IMMIGRATION ; ETRANGER ; DROIT ; LOI ; INFORMATION ; DEPARTEMENT ; STATISTIQUES ; BESOIN ; INEGALITE ; DISCRIMINATION ; ISOLEMENT ; FORMATION ; PARTENARIAT ; RESEAUThesaurus géographique NORD |
| Résumé : | Le diagnostic a été commandé par le CDAD. Les CDAD (Conseils départementaux de l'accès au droit) ont pour mission de piloter et coordonner les actions en matière d'accès au droit depuis la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, modifiant la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. La politique d'accès au droit vise à mettre à la disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux où ils peuvent obtenir une information générale sur leurs droits et obligations ainsi qu'une assistance et un accompagnement dans leurs démarches administratives. |
| Note de contenu : | 63 p. |
| Domaine : | IMMIGRATION - INTERCULTURALITE |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 00011219 | B.97.BOU | Livre | EESTS Lille | B. Droit, Justice | Disponible |
| M0012522 | B.97.BOU | Livre | EESTS Maubeuge | B. Droit, Justice | Disponible |
