HESSE, Catherine ; NAVES, Pierre ; IGAS, DIR.
Les conditions de reconnaissance du "délaissement parental" et ses conséquences pour l'enfant [en ligne].
Paris : Documentation française, 2009 [consulté le ...].
Disponible à l'adresse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rappor[...]
Hesse, C., Naves, P., Igas, I.G.d.A.S.
(2009, Janvier).
Les conditions de reconnaissance du "délaissement parental" et ses conséquences pour l'enfant.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000268/index.shtml
Titre : | Les conditions de reconnaissance du "délaissement parental" et ses conséquences pour l'enfant |
Auteurs : | Catherine HESSE ; Pierre NAVES ; IGAS, DIR. |
Type de document : | document en ligne |
Editeur : | Paris : Documentation française, 2009 |
Mots-clés : |
Thésaurus PRISME 2014 PSYCHOPATHOLOGIE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION ; ABANDON ; ENFANT ABANDONNE |
Résumé : | En 2008, le rapport de Jean-Marie Colombani sur l'adoption (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000162/index.shtml) préconisait d'élaborer un référentiel identifiant les critères de "délaissement parental" et les outils permettant d'évaluer la situation de l'enfant et l'état des rapports avec ses parents. C'est dans ce cadre que la secrétaire d'Etat chargée de la famille a demandé à l'IGAS de conduire une mission sur le sujet. La mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant. Elle constate que cet article, qui permet aux enfants déclarés "abandonnés" de devenir pupilles de l'Etat, est peu utilisé par les tribunaux et les services sociaux, car sujet à interprétation (notion de « désintérêt manifeste », principe du maintien des liens entre l'enfant et ses parents). La mission appelle à une réforme des conditions de mise en oeuvre de la déclaration judiciaire d'abandon et étudie les perspectives d'adoption dont pourraient bénéficier les enfants concernés par l'application de l'article 350. |
Note de contenu : | 152 p.,ann. |
Domaine : | ENFANCE - FAMILLE |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000268/index.shtml |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |