| Titre : | Livre Blanc sur la Protection Juridique des Majeurs : 25 propositions pour améliorer la réforme de 2007 |
| Auteurs : | UNAF (Union nationale des associations familiales), Auteur ; UNAPEI, Auteur ; FNAT, Auteur ; CNAPE, Auteur |
| Type de document : | document en ligne |
| Editeur : | Paris : UNAF, 2012 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thésaurus PRISME 2014 TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; FINANCEMENT ; REFORME ; MANDAT JUDICIAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; BILAN ; LOI |
| Résumé : | La protection juridique des majeurs concerne aujourd’hui près d’un million de français et est à la croisée de nombreux enjeux de notre société. La loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le droit de la protection juridique devenu inadapté, pour placer la personne protégée au coeur du dispositif. En février 2012, les Assises nationales de la protection juridique des majeurs, organisées par les quatre fédérations du secteur (CNAPE, FNAT, UNAF, Unapei) ont permis de dresser un premier bilan de cette loi qui s’applique depuis trois ans. Dans la continuité de cette démarche, l’interfédération qui les réunit a ensuite conduit une série d’auditions, la plus ouverte et la plus objective possible, afin d’identifier les voies de progrès et les risques à anticiper au regard de l’expérience d’acteurs incontournables. |
| Note de contenu : | 86 p., ann. |
| Domaine : | ACTION SOCIALE : CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE |
| En ligne : | http://www.unaf.fr |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
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