| Titre : | Tutelle curatelle : le guide pratique |
| Auteurs : | Emmanuelle VALLAS, Auteur |
| Type de document : | livre |
| Mention d'édition : | 2ème éd. |
| Editeur : | Issy-les-Moulineaux : Prat éditions, 2012 |
| Collection : | Les guides pratiques pour tous |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8095-0328-9 |
| Mots-clés : |
Thesaurus Noms Propres LOI 2007-308 DU 05 MARS 2007 ; DECRET 2008-1484 DU 22 DECEMBRE 2008Thésaurus PRISME 2014 MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE ; CURATELLE ; PROCEDURE ; LOI ; TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES ; JUGE DES TUTELLES ; DELEGUE A LA TUTELLE ; USAGER ; GESTION FINANCIERE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; AUTONOMIE ; VIE QUOTIDIENNE ; PATRIMOINE FINANCIER ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MASP ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRECandidats descripteurs MASP (MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE) |
| Résumé : | "Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatellerenforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits.Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année., [d'après la présentation de l'éditeur]" |
| Note de contenu : | 222 p., index, annexes |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 16532 | B.33.3 VAL | Livre | EESTS Avion | B. Droit, Justice | Disponible |
