| Titre : | Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle |
| Auteurs : | Dominique TRICARD, Auteur ; Joëlle VOISIN, Auteur ; IGAS, Auteur ; DGCS, Collaborateur |
| Type de document : | document en ligne |
| Editeur : | Paris : IGAS, 2014 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thésaurus PRISME 2014 ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; CONTROLE ; ADMINISTRATION ; PROCEDURE ; REFERENTIEL |
| Résumé : | Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou le bien être moral ou physique des personnes prises en charge et dans le fait que des financements publics peuvent être mobilisés. Afin de vérifier le respect de ces règles et de leurs principes, la loi confie à plusieurs autorités le pouvoir de réaliser des contrôles qui peuvent conduire à différentes décisions vis-à-vis de la structure contrôlée. Les objectifs du guide et des cahiers sont : - d’expliciter les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles ; - de fournir des outils d’aide à la préparation d’un contrôle lorsqu’il n’existe pas de grille pré-déterminée ; - de faciliter l’accès à de nombreuses informations pour des services administratifs, mais aussi pour des opérateurs qui prennent en charge des personnes |
| Note de contenu : | 304 p.+12 cahiers |
| Domaine : | TRAVAIL SOCIAL : ETABLISSEMENTS |
| En ligne : | http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article413 |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
Documents numériques (1)
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