DURELLE MARC, Sarah, Auteur.
L'enfant mineur adopté simple reconnu fiscalement comme un enfant.
Journal du droit des jeunes [en ligne].
2016, n° 353, pp. 54-56 [consulté le ...].
Disponible à l'adresse : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-[...]
Durelle marc, S.
(2016, Mars). L'enfant mineur adopté simple reconnu fiscalement comme un enfant. Journal du droit des jeunes, ( 353), pp. 54-56.
Titre : | L'enfant mineur adopté simple reconnu fiscalement comme un enfant (2016) |
Auteurs : | Sarah DURELLE MARC, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n° 353, mars 2016) |
Article en page(s) : | pp. 54-56 |
Mots-clés : |
Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION DE L'ENFANCE ; INTERET DE L'ENFANT ; ADOPTION SIMPLE ; FISCALITE |
Résumé : | "Les enfants adoptés simples bénéficient maintenant de la même protection que les enfants adoptés pleins ou que les enfants biologiques, en cas de décès de l'adoptant lors de sa minorité." [Résumé] |
En ligne : | http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2016-2-page-54.htm |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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LRAJS353 | RAJS | Revue : prêt court | EESTS Lille | Revues | Disponible |
MRAJS353 | RAJS | Revue : prêt court | EESTS Maubeuge | Revues | Disponible |