DUTILLEUL, Amélie, Auteur.
L'aide juridictionnelle.
L'Assmat.
2016, n°152, pp. 19-29.
Dutilleul, A.
(2016, Octobre). L'aide juridictionnelle. L'assmat, (152), p19-29.
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Titre :
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L'aide juridictionnelle (2016)
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Auteurs :
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Amélie DUTILLEUL, Auteur
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Type de document :
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Article : revue
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Dans :
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L'Assmat (n°152, octobre 2016)
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Article en page(s) :
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pp. 19-29
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Thésaurus PRISME 2014
AIDE JURIDICTIONNELLE
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ASSISTANT FAMILIAL
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ASSISTANT MATERNEL
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Résumé :
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Afin de favoriser l’accès de tous à la justice et au droit, tout justiciable disposant de faibles ressources peut bénéficier de l’aide juridictionnelle et d’une prise en charge – totale ou partielle – de ses frais de justice par l’État. Les assistantes maternelles et familiales doivent remplir les conditions d’octroi qui sont notamment financières. [présentation de l'éditeur]
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Domaine :
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JUSTICE - DELINQUANCE
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