| Titre : | L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance |
| Auteurs : | DGCS, Auteur |
| Type de document : | document en ligne |
| Année de publication : | 2018 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thésaurus PRISME 2014 ASE ; ENFANT PLACE ; AUTORITE PARENTALE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT DE LA FAMILLE |
| Résumé : |
Le présent guide expose le droit applicable, l’état de la jurisprudence sur les actes usuels et non usuels, et formule des recommandations sur la qualification des actes usuels et non usuels qui n’ont pas fait l’objet d’un contentieux.
Il s’adresse conseils départementaux, services gardien de ces enfants. Il a vocation à aider les professionnels de la protection de l’enfance à déterminer le champ d’action de chaque intervenant dans la vie de l’enfant confié, en identifiant les actes qui relèvent des actes non usuels et ceux qui relèvent des actes usuels de l’exercice de l’autorité parentale mais aussi à offrir à l’enfant confié à l’ASE, dans la mesure du possible, le même quotidien que celui des autres enfants. |
| Note de contenu : | 37 p. |
| Domaine : | ENFANCE EN DANGER - PROTECTION DE L'ENFANCE |
| En ligne : | http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/article/guide-l-exercice-des-actes-relevant-de-l-autorite-parentale-pour-les-enfants |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
Documents numériques (1)
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