Loi relative à l'économie sociale et solidaire : Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 [en ligne].
2014 [consulté le ...].
Disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0387.asp
Loi relative à l'économie sociale et solidaire : Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
(2014, 01, Janvier).
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Titre : | Loi relative à l'économie sociale et solidaire : Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 |
Type de document : | texte juridique |
Année de publication : | 2014 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thésaurus PRISME 2014 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; LEGISLATION |
Domaine : | TRAVAIL - EMPLOI |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0387.asp |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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