MULLER, Laetitia, Auteur.
La rupture conventionnelle : le point, 11 ans après sa création.
Actualités sociales hebdomadaires ASH.
2019, n° 3131, pp. 48-54.
Muller, L.
(2019, Octobre). La rupture conventionnelle : le point, 11 ans après sa création. Actualités sociales hebdomadaires ash, ( 3131), pp. 48-54.
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Titre :
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La rupture conventionnelle : le point, 11 ans après sa création (2019)
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Auteurs :
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Laetitia MULLER, Auteur
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Type de document :
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Article : revue
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Dans :
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Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3131, 25 octobre 2019)
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Article en page(s) :
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pp. 48-54
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Thésaurus PRISME 2014
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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PROCEDURE
;
CONSENTEMENT MUTUEL
;
JURISPRUDENCE
;
EVOLUTION
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Résumé :
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Depuis le début de l'année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d'un salarié « à l'amiable ». Mais de quoi s'agit-il concrètement ? Onze ans après sa création, revenons sur ses origines, ses avantages et inconvénients, ses conditions de mise en oeuvre et analysons son évolution. [Présentation de l'éditeur]
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Domaine :
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TRAVAIL - EMPLOI
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