MULLER, Laetitia, Auteur.
Barème « Macron » : deux ans après.
Actualités sociales hebdomadaires ASH.
2019, n° 3135, pp. 48-55.
Muller, L.
(2019, Novembre). Barème « Macron » : deux ans après. Actualités sociales hebdomadaires ash, ( 3135), pp. 48-55.
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Titre :
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Barème « Macron » : deux ans après (2019)
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Auteurs :
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Laetitia MULLER, Auteur
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Type de document :
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Article : revue
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Dans :
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Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3135, 22 novembre 2019)
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Article en page(s) :
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pp. 48-55
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Thésaurus PRISME 2014
TRAVAIL
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DROIT DU TRAVAIL
;
DROIT INTERNATIONAL
;
LICENCIEMENT
;
CALCUL
;
REVENU
;
REGULATION SOCIALE
;
PROCEDURE
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Résumé :
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Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l'actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l'occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d'un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s'opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements. [Présentation de l'éditeur]
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Domaine :
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TRAVAIL - EMPLOI
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