HARDY, Jean Pierre, Auteur.
Réforme de la tarification et de la contractualisation dans les CHRS et les CADA.
Les Cahiers de l'Actif.
2019, n° 520-521, 522-523, 277-294, annexes.
Hardy, J.P.
(2019, Décembre). Réforme de la tarification et de la contractualisation dans les CHRS et les CADA. Les cahiers de l'actif, ( 520-521, 522-523), 277-294, annexes.
Titre : | Réforme de la tarification et de la contractualisation dans les CHRS et les CADA (2019) |
Auteurs : | Jean Pierre HARDY, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Les Cahiers de l'Actif (n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019) |
Article en page(s) : | 277-294, annexes |
Mots-clés : |
Thésaurus PRISME 2014 ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; TARIFICATION ; REFORME ; CHRS ; CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE ; CPOM ; LEGISLATION |
Résumé : | : L'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018, sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur Accueil Hébergement Insertion (AHI)... |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ACA520-523 | CA | Revue : prêt court | EESTS Avion | A. Sciences humaines et sociales | Exclu du prêt |
LCA520-523 | CA | Revue : prêt court | EESTS Lille | Revues | Disponible |
MCA520-523 | CA | Revue : prêt court | EESTS Maubeuge | Revues | Sorti jusqu'au 30/05/2024 |
SCA520-523 | CA | Revue : prêt court | EESTS Saint-Omer | Revues | Disponible |