GAUTIER, David, Auteur.
Dons et legs aux salariés à domicile.
Actualités sociales hebdomadaires ASH.
2021, n° 3205, pp. 20-24.
Gautier, D.
(2021, Avril). Dons et legs aux salariés à domicile. Actualités sociales hebdomadaires ash, ( 3205), pp. 20-24.
Titre : | Dons et legs aux salariés à domicile (2021) |
Auteurs : | David GAUTIER, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3205, 16 avril 2021) |
Article en page(s) : | pp. 20-24 |
Mots-clés : |
Thésaurus PRISME 2014 DON ; HERITAGE ; INDIVIDU ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE AGEE ; MALADE ; VULNERABILITE ; LIBERTE ; PROTECTION JURIDIQUE ; MAJEUR PROTEGE |
Résumé : | Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? Si loi limite leur capacité à disposer librement de leur patrimoine pour les protéger des abus liés à leur vulnérabilité, le Conseil constitutionnel vient d'assouplir ces restrictions au nom du droit de propriété. Explications. [Résumé] |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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LASH3205 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Lille | Revues | Disponible |
MASH3205 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Maubeuge | Revues | Disponible |
SASH3205 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Saint-Omer | Revues | Sorti jusqu'au 06/09/2024 |