GAUTIER, David, Auteur.
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.
Actualités sociales hebdomadaires ASH.
2021, n° 3228, pp. 16-20.
Gautier, D.
(2021, Octobre). Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. Actualités sociales hebdomadaires ash, ( 3228), pp. 16-20.

Titre : | Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (2021) |
Auteurs : | David GAUTIER, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3228, 8 octobre 2021) |
Article en page(s) : | pp. 16-20 |
Mots-clés : |
Thésaurus PRISME 2014 PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; NAISSANCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ORIGINE ; ACCES AUX DROITS ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ABANDON ; PLACEMENT ; PROCEDURE ; COMMUNICATION ; PARENTS |
Résumé : | La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d'accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d'une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponses dans ce dossier. [Résumé] |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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LASH3228 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Lille | Revues | Disponible |
MASH3228 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Maubeuge | Revues | Disponible |
SASH3228 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Saint-Omer | Revues | Disponible |