LE DEVEDEC, Benoit, Auteur.
Mineurs auteurs d'infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale.
Enfances & psy [en ligne].
2022, n° 92, pp. 107-113 [consulté le ...].
Disponible à l'adresse : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-[...]
Le devedec, B.
(2022, Septembre). Mineurs auteurs d'infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale. Enfances & psy, ( 92), pp. 107-113.
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Titre :
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Mineurs auteurs d'infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale (2022)
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Auteurs :
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Benoit LE DEVEDEC, Auteur
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Type de document :
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Article : revue
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Dans :
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Enfances & psy (n° 92, 2022)
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Article en page(s) :
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pp. 107-113
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Mots-clés :
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Thésaurus PRISME 2014
MINEUR
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AGRESSEUR
;
CRIME SEXUEL
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DROIT PENAL
;
PROCEDURE
;
INFRACTION
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Résumé :
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Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'entre elles peuvent retenir plus particulièrement l'attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d'infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d'une certaine utilité. [Présentation de l'éditeur]
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En ligne :
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https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm
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