BERTIN, Emilie, Auteur.
Indemnisation des victimes de violences sexuelles.
Actualités sociales hebdomadaires ASH.
2023, n° 3293, pp. 16-19.
Bertin, E.
(2023, Février). Indemnisation des victimes de violences sexuelles. Actualités sociales hebdomadaires ash, ( 3293), pp. 16-19.
Titre : | Indemnisation des victimes de violences sexuelles (2023) |
Auteurs : | Emilie BERTIN, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3293, 3 février 2023) |
Article en page(s) : | pp. 16-19 |
Mots-clés : |
Thésaurus PRISME 2014 VIOLENCE ; ABUS SEXUEL ; AGRESSION ; VICTIME ; TRIBUNAL ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; MINEUR ; TRAUMATISME ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; REFORME ; JUSTICE |
Résumé : | Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais également devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions. Présentation de ces procédures. [Résumé] |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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AASH3293 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Avion | Revues | Disponible |
LASH3293 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Lille | Revues | Disponible |
MASH3293 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Maubeuge | Revues | Disponible |
SASH3293 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Saint-Omer | Revues | Disponible |