Les enfants de l'ASE doivent-ils être assistés d'un avocat ?
Actualités sociales hebdomadaires ASH.
2024, n° 3319, pp. 60-61.
Dorion, A.N., Saint remy, A., Duquesne, C.
(2024, Septembre). Les enfants de l'ASE doivent-ils être assistés d'un avocat ?. Actualités sociales hebdomadaires ash, ( 3319), pp. 60-61.
Titre : | Les enfants de l'ASE doivent-ils être assistés d'un avocat ? (2024) |
Auteurs : | Anne Noémie DORION, Auteur ; Arnaud SAINT REMY, Auteur ; Colette DUQUESNE, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires ASH (n° 3319, septembre 2024) |
Article en page(s) : | pp. 60-61 |
Mots-clés : |
Thesaurus Noms Propres CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; LOI 2022-140 du 7 février 2022Thésaurus PRISME 2014 ASE ; ENFANCE EN DANGER ; MINEUR ISOLE ; AVOCAT ; DROITS DE L'ENFANT |
Résumé : | : Depuis 2022, la loi "Taquet" prévoit la présence d'un avocat auprès des mineurs quand leur intérêt l'exige et s'ils sont capables de discernement. Si tous s'accordent sur la nécessité de cet accompagnement dans certaines situations, son caractère systématique fait en revanche débat. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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AASH3319 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Avion | Revues | Disponible |
LASH3319 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Lille | Revues | Sorti jusqu'au 03/10/2024 |
SASH3319 | ASH | Revue : prêt court | EESTS Saint-Omer | Revues | Disponible |