FONTIER, Rémy, Auteur.
A propos de l'outrage et plus généralement de la protection des fonctionnaires.
Journal du droit des jeunes.
2004, n°219, pp.12-17.
Fontier, R.
(2004, Avril). A propos de l'outrage et plus généralement de la protection des fonctionnaires. Journal du droit des jeunes, (219), pp.12-17.
Titre : | A propos de l'outrage et plus généralement de la protection des fonctionnaires (2004) |
Auteurs : | Rémy FONTIER, Auteur |
Type de document : | Article : revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (n°219, Novembre 2002) |
Article en page(s) : | pp.12-17 |
Mots-clés : |
Thésaurus PRISME 2014 RESPECT ; FONCTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT D'EDUCATION SURVEILLEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; DISCIPLINE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; INCIVILITE ; PROTECTION JURIDIQUECandidats descripteurs OUTRAGE ; PLAINTE |
Domaine : | ACTION SOCIALE : CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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LRAJS219 | RAJS | Revue : prêt court | EESTS Lille | Revues | Disponible |
MRAJS219 | RAJS | Revue : prêt court | EESTS Maubeuge | Revues | Disponible |